CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION
Université de La Réunion — Service Universitaire des Activités Physiques et Sportives (SUAPS)
Plate forme de séservtion des activité de plongée et de pleine nature
Version : 4 octobre 2026
Date d’entrée en vigueur : [À compléter après validation]
Article 1 — Objet
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) définissent les modalités d’accès et d’utilisation de la plateforme suaps.re, mise à disposition par le Service Universitaire des Activités Physiques et Sportives (SUAPS) de l’Université de La Réunion.
La plateforme permet notamment aux utilisateurs autorisés :
de constituer et de consulter leur dossier étudiant ;
de demander leur inscription aux activités proposées par le SUAPS ;
de consulter le calendrier des activités et les places disponibles ;
d’effectuer des demandes de réservation ;
de suivre leurs inscriptions, réservations et participations ;
de consulter, le cas échéant, les crédits attribués à leur compte à la suite d’une annulation ou d’une régularisation.
Les activités proposées comprennent notamment la plongée sous-marine et les animations Sport Nature.
L’utilisation de la plateforme implique le respect des présentes CGU ainsi que des règles particulières applicables à chaque activité.
Article 2 — Conditions d’accès à la plateforme
2.1 — Public concerné
L’accès aux fonctionnalités d’inscription et de réservation est réservé aux personnes répondant aux conditions d’éligibilité définies par le SUAPS.
[À préciser : étudiants inscrits à l’Université de La Réunion uniquement, personnels universitaires, autres publics autorisés.]
2.2 — Création d’un compte
Pour accéder aux services nécessitant une identification, l’utilisateur doit constituer un dossier personnel à partir du formulaire d’inscription disponible sur la plateforme.
Il s’engage à fournir des informations exactes, complètes et actualisées.
La création d’un compte ne constitue pas, à elle seule, une autorisation de participer aux activités proposées.
L’accès aux réservations peut être subordonné à la validation préalable du dossier et des conditions particulières de l’activité concernée par l’administration du SUAPS.
2.3 — Identifiants et sécurité
Les identifiants de connexion sont personnels et ne doivent pas être communiqués à des tiers.
L’utilisateur est tenu de préserver la confidentialité de son mot de passe et de signaler toute utilisation suspecte de son compte.
En cas de perte de ses identifiants, il peut utiliser les procédures de récupération mises à disposition sur la plateforme.
2.4 — Durée de validité du compte
Le compte utilisateur peut être conservé au-delà d’une période universitaire ou d’une campagne d’inscription.
Toutefois, la conservation du compte ne garantit pas le maintien des droits d’accès aux activités.
Le SUAPS peut demander une actualisation du dossier, une nouvelle inscription ou une validation administrative avant toute nouvelle participation.
[À confirmer : conservation des comptes d’une année sur l’autre et mise en place éventuelle d’une validation semestrielle.]
Article 3 — Inscription aux activités
3.1 — Inscription administrative
La constitution du dossier étudiant et la demande d’inscription administrative sur suaps.re sont gratuites.
Cette inscription permet au SUAPS de vérifier les informations et justificatifs nécessaires à la participation aux activités.
Elle ne dispense pas du règlement des activités éventuellement payantes.
3.2 — Activités de plongée sous-marine
L’accès aux activités de plongée est soumis à des conditions particulières, notamment :
la constitution d’un dossier étudiant ;
la présentation d’un certificat médical conforme aux exigences applicables ;
la vérification du niveau et du parcours de plongée ;
la validation administrative du dossier ;
le respect des périodes d’inscription définies par le SUAPS ;
la disponibilité des places et des moyens d’encadrement.
Le SUAPS détermine le parcours de plongée auquel l’étudiant est autorisé à participer, en fonction des justificatifs présentés et des critères pédagogiques et de sécurité applicables.
L’inscription à la plongée peut être limitée à certaines périodes de l’année universitaire.
En dehors de ces périodes, les nouvelles demandes d’inscription peuvent être temporairement indisponibles.
3.3 — Animations Sport Nature
Les animations Sport Nature sont proposées selon un calendrier établi par le SUAPS.
Les conditions de participation, le nombre de places disponibles, les éventuels prérequis, le lieu de rendez-vous et les modalités pratiques sont précisés dans la présentation de chaque activité.
L’inscription administrative à ces activités peut être effectuée indépendamment d’une inscription à la plongée, sous réserve des conditions d’éligibilité.
3.4 — Inscription à plusieurs catégories d’activités
Un utilisateur peut demander à participer à plusieurs catégories d’activités, notamment à la plongée et aux animations Sport Nature.
Chaque catégorie reste soumise à ses propres conditions d’accès et de validation.
Toute modification du parcours ou des activités autorisées peut nécessiter une nouvelle validation administrative.
Article 4 — Réservation des activités
4.1 — Modalités de réservation
Les réservations s’effectuent à partir du calendrier et des fiches d’activités disponibles sur suaps.re.
L’utilisateur doit être connecté à son compte et satisfaire aux conditions d’accès à l’activité concernée.
Les réservations sont soumises aux places disponibles, aux capacités d’encadrement et aux éventuelles restrictions pédagogiques ou administratives.
4.2 — Confirmation des réservations
L’enregistrement d’une demande de réservation sur la plateforme ne garantit pas, à lui seul, la participation à l’activité.
La participation est conditionnée à la validation des critères d’inscription et, lorsque l’activité est payante, à la confirmation du règlement par l’administration du SUAPS.
Les étudiants sont informés par notification électronique de l’évolution de leurs réservations, notamment de leur confirmation, modification ou annulation.
Les informations correspondantes sont également actualisées dans leur espace personnel « Mon compte », leur permettant de consulter à tout moment l’état de leurs réservations et les données associées.
4.3 — Modification ou annulation d’une activité par le SUAPS
Le SUAPS peut être amené à modifier, reporter ou annuler une activité, notamment en raison :
des conditions météorologiques ;
de contraintes de sécurité ;
de l’indisponibilité d’un encadrant ;
de contraintes matérielles ou organisationnelles ;
d’un nombre insuffisant de participants ;
de toute circonstance empêchant le déroulement de l’activité dans des conditions adaptées.
Les utilisateurs concernés sont informés dans la mesure du possible par les moyens de communication disponibles.
Les conséquences financières d’une annulation par le SUAPS sont définies à l’article 6.
Article 5 — Tarifs et modalités de paiement
5.1 — Tarification
La création du dossier et l’inscription administrative sur la plateforme sont gratuites.
Certaines activités peuvent être soumises à une participation financière.
Les tarifs applicables sont ceux communiqués par le SUAPS pour l’activité ou la période concernée.
5.2 — Modalités de règlement
La plateforme suaps.re ne propose pas de paiement en ligne.
Les règlements sont effectués directement auprès de l’administration du SUAPS, selon les modalités qu’elle communique aux participants.
La participation à une activité payante est validée après confirmation du règlement par l’administration.
5.3 — Crédits et avoirs liés aux activités
En cas d’annulation d’une réservation, et sous réserve des conditions définies à l’article 6, l’utilisateur peut bénéficier :
Pour les activités de plongée : de la restitution des crédits plongée initialement décomptés lors de la réservation.
Pour les animations Sport Nature : de l’attribution d’un avoir correspondant au montant de l’activité annulée, lorsque celle-ci a déjà été réglée.
Les crédits restitués et les avoirs attribués sont réutilisables pour une autre activité relevant de leur catégorie respective, pendant toute la période de validité de l’inscription de l’utilisateur.
Leur utilisation reste soumise aux conditions habituelles de réservation, notamment à la disponibilité des places, aux prérequis de participation, aux conditions de sécurité et à la validation administrative éventuellement requise.
Les crédits et avoirs non utilisés à l’expiration de la période d’inscription ne sont pas automatiquement reportés sur une période ultérieure, sauf décision contraire du SUAPS.
Article 6 — Annulations, reports et remboursements
6.1 — Annulation à l’initiative de l’utilisateur
L’utilisateur qui ne peut plus participer à une activité réservée doit procéder à son annulation depuis son espace personnel sur la plateforme suaps.re.
Annulation au plus tard trois jours avant l’activité (J-3)
Toute annulation effectuée au plus tard trois jours avant la date prévue de l’activité entraîne automatiquement :
Pour la plongée : la restitution des crédits plongée décomptés lors de la réservation.
Pour les animations Sport Nature : l’attribution d’un avoir correspondant au montant de l’activité annulée, sous réserve que celle-ci ait déjà été réglée.
Annulation moins de trois jours avant l’activité
Lorsque l’annulation intervient moins de trois jours avant la date prévue de l’activité, la restitution des crédits plongée ou l’attribution d’un avoir pour une animation Sport Nature n’est pas automatique.
Elle peut être accordée, à titre exceptionnel, sur présentation d’un justificatif et après examen de la demande par l’administration du SUAPS.
La décision appartient au SUAPS, qui apprécie les circonstances invoquées et les justificatifs présentés.
En l’absence de justificatif accepté par le SUAPS, les crédits plongée décomptés ou les sommes réglées au titre de l’activité restent acquis selon les conditions applicables.
6.2 — Annulation à l’initiative du SUAPS
Lorsque le SUAPS annule une activité, les participants concernés sont informés par notification électronique. Le statut de leur réservation est également actualisé dans leur espace personnel « Mon compte ».
L’annulation entraîne automatiquement, sans démarche particulière de la part de l’utilisateur :
Pour les activités de plongée : la restitution intégrale des crédits plongée décomptés lors de la réservation.
Pour les animations Sport Nature : l’attribution d’un avoir correspondant au montant effectivement réglé pour l’activité annulée.
Les crédits restitués et les avoirs attribués peuvent être réutilisés pour une autre activité de leur catégorie respective, pendant la période de validité de l’inscription, sous réserve des conditions habituelles de réservation et de participation.
6.3 — Remboursements
En règle générale, les sommes versées au titre des activités organisées par le SUAPS ne donnent lieu à aucun remboursement financier.
En cas d’annulation d’une réservation par l’utilisateur ou par le SUAPS, les dispositions prévues aux articles 6.1 et 6.2 s’appliquent.
Selon les conditions définies dans ces articles, l’annulation peut donner lieu :
à la restitution des crédits de plongée initialement décomptés ;
à l’attribution d’un avoir pour les animations Sport Nature déjà réglées.
Ces restitutions et avoirs ne constituent pas des remboursements financiers et sont utilisables dans les conditions prévues à l’article 5.3.
Cette règle générale s’applique sous réserve des dispositions légales et réglementaires impératives ainsi que des éventuelles décisions dérogatoires prises par l’administration du SUAPS.
Article 7 — Obligations des utilisateurs
Chaque utilisateur s’engage à :
fournir des informations exactes lors de son inscription ;
actualiser ses coordonnées et les éléments de son dossier lorsque cela est nécessaire ;
transmettre les justificatifs demandés ;
respecter les conditions d’accès et les prérequis des activités ;
suivre les consignes données par les responsables et les encadrants ;
respecter les horaires, lieux de rendez-vous et équipements requis ;
adopter un comportement respectueux envers les autres participants et les personnels ;
signaler toute situation susceptible de compromettre sa sécurité ou celle des autres participants ;
ne pas utiliser le compte d’un autre utilisateur ;
ne pas détourner les fonctionnalités de la plateforme de leur finalité.
Le SUAPS peut refuser ou interrompre la participation d’une personne lorsque les conditions nécessaires à la sécurité ou au bon déroulement de l’activité ne sont pas réunies.
Article 8 — Responsabilités
8.1 — Responsabilité de l’utilisateur
L’utilisateur est responsable de l’exactitude des informations qu’il communique et du respect des règles applicables aux activités auxquelles il participe.
Il doit notamment respecter les instructions des encadrants et les exigences relatives aux équipements, justificatifs et conditions de participation.
8.2 — Responsabilité de l’établissement
L’Université de La Réunion, dans le cadre des missions exercées par le SUAPS, assure l’organisation des activités conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables.
Elle met en œuvre les moyens appropriés pour assurer le fonctionnement de la plateforme et l’organisation des activités proposées.
Des interruptions temporaires de la plateforme peuvent intervenir pour des raisons techniques, de maintenance ou de sécurité.
Les présentes CGU n’ont ni pour objet ni pour effet d’exclure ou de limiter les responsabilités de l’établissement dans les situations où celles-ci sont légalement engagées.
Article 9 — Protection des données personnelles
La plateforme suaps.re collecte et traite des données personnelles nécessaires notamment :
à l’identification des utilisateurs ;
à la constitution et à la gestion des dossiers ;
à la vérification des conditions d’inscription ;
à la gestion des réservations et des participations ;
au suivi administratif et pédagogique des activités ;
à la communication d’informations relatives aux activités.
Les traitements de données personnelles sont réalisés conformément à la réglementation applicable, notamment au Règlement général sur la protection des données (RGPD).
Les informations concernant les finalités des traitements, leurs bases légales, les destinataires des données, les durées de conservation et les modalités d’exercice des droits figurent dans la Politique de confidentialité accessible sur la plateforme.
Article 10 — Disponibilité et évolution de la plateforme
Le SUAPS s’efforce de maintenir la plateforme accessible et fonctionnelle.
Des opérations de maintenance, des mises à jour ou des incidents techniques peuvent toutefois entraîner des interruptions temporaires.
Les fonctionnalités de la plateforme peuvent évoluer afin de répondre aux besoins du service, aux exigences de sécurité ou aux évolutions réglementaires.
Article 11 — Modification des conditions générales d’utilisation
Les présentes CGU peuvent être modifiées afin de tenir compte des évolutions de la plateforme, des activités proposées ou du cadre réglementaire.
La version applicable est celle publiée sur suaps.re à la date considérée, sous réserve des règles applicables aux situations déjà constituées.
En cas de modification substantielle, les utilisateurs peuvent être informés par un moyen approprié et, lorsque cela est nécessaire, invités à accepter les nouvelles dispositions.
Article 12 — Contact
Pour toute question relative à l’utilisation de la plateforme, aux inscriptions ou aux réservations, les utilisateurs peuvent contacter :
Service Universitaire des Activités Physiques et Sportives (SUAPS)
Université de La Réunion
Adresse : 15 Avenue René Cassin, CS 92003, 97744 Saint-Denis Cedex 9
Téléphone : [À compléter]
Contact : Formulaire de contact
Les demandes relatives à la protection des données personnelles peuvent être adressées aux coordonnées indiquées dans la politique de confidentialité.
